Dernière mise à jour le 30 janvier 2021
Introduction
En tant que client ou visiteur de notre site Internet, nous souhaitons vous informer, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente Politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de protection de la vie privée », ou la « Politique ») a dès lors pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos »), sur la manière dont Pépite Communication (ci-après dénommée « nous » ou « notre/nos ») collecte et utilise des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
1. Champ d’application de la présente Politique de protection de la vie privée
La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par « traitement » nous entendons la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la consultation, l’utilisation, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.
Pour éviter tout malentendu, la présente Politique de protection de la vie privée n’est d’application que dans le cadre de nos relations avec des personnes physiques.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement de vos données est Pépite Communication, dont le siège social est établi Rue Guillaume Kennis, 65 – 1030 Schaerbeek – – Belgique enregistrée sous le numéro d’entreprise TVA BE0733.655.441et contactable par email nathalie.n.paquet[at]gmail.com ou par téléphone au +32 (0)496 63 49 37
3. Qui est protégé par cette Politique de protection de la vie privée ?
Cette Politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux données à caractère personnel relatives aux visiteurs de notre site Internet www.pepite-com.be (ci-après, le « Site ») que nous traitons en tant que responsable du traitement
4. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Sur base de votre consentement, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
• Votre prénom et nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse email
• Les données contenues dans votre message de contact
• Les cookies fonctionnels (Google Analytics) enregistrés dans votre navigateur (voir notre politique de cookies)
Sur base de notre intérêt légitime, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
• Votre adresse IP à des fins de sécurité informatique
• Les cookies essentiels au fonctionnement de notre Site (voir notre politique de cookies)
5. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement visée. Ainsi, nous collectons les données à caractère que vous nous transmettez pour les finalités suivantes :
• Les données collectées via le formulaire de contact nous permettent de répondre à vos messages via mail et/ou via téléphone
• Les données collectées via le formulaire « newslettre » (bouton « S’inscrire à la newslettre ») nous permettent de vous envoyer des informations par e-mail (maximum une fois par mois)
• Votre adresse IP est traitée afin d’empêcher l’accès non autorisé à des réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants, et de faire cesser des attaques par « déni de service » et des dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques
• En outre, nous traitons les données que vous partagez avec nous dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la cessation de nos services dans l’objectif d’atteindre l’objectif de ceux-ci. Ces informations peuvent alors être collectées par téléphone, par la voie écrite postale ou électronique (par exemple, lorsque vous nous adressez un courrier, un e-mail).
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour atteindre les finalités susmentionnées ou pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Nous pouvons néanmoins également traiter vos données pour défendre nos intérêts légitimes, auquel cas nous veillons toujours à préserver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.
6. Où sont stockées vos données ?
Vos données à caractère personnel sont stockées dans des serveurs informatiques localisés au lieu de notre siège social et sur l’hébergement du site web www.pepite-com.be (hébergeur Combell, Belgique). Vos données ne sont en aucun cas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Nous ne vendons aucune de vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous ne les transférons pas non plus à des tiers, sauf si sommes soumis à une obligation légale ou à une demande d’accès par les autorités publiques. Nous nous réservons néanmoins le droit de transmettre vos données pour défendre nos intérêts légitimes, auquel cas nous veillons toujours à préserver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.
8. Délai de conservation des données à caractère personnel
Vos données personnelles ne sont traitées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus ou, lorsque nous vous avons demandé votre consentement, jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.
Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais de nos interactions avec vous via le Site, les médias sociaux, le téléphone, le courrier électronique et autres canaux de communication numériques sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour communiquer avec vous, mais aussi pour conserver une archive historique de nos communications. Cela nous permet de revenir aux communications antérieures si vous nous revenez avec de nouvelles questions, demandes, remarques ou autres commentaires.
Toutes les données personnelles que nous recueillons pour vous envoyer notre newsletter seront conservées aussi longtemps que vous resterez inscrit à notre liste d’envoi.
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
La sécurité et la confidentialité de toutes les données que nous traitons sont très importantes pour nous. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour garantir que toutes les données à caractère personnel traitées sont conservées en toute sécurité. Ces étapes comprennent uniquement le traitement des données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités que nous vous avons communiquées. Nous avons également pris des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser nos infrastructures, systèmes, applications, locaux et processus.
10. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?
Lorsque nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer de la manière décrite ci-dessous.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir des informations concernant les données à caractère personnel que nous avons sur vous. Vous pouvez même demander une copie de vos données à caractère personnel.
Si vous faites la même demande à plusieurs reprises, nous sommes autorisés à refuser de vous accorder ces demandes ultérieures ou à vous facturer des frais administratifs couvrant les dépenses associées. Nous pouvons également refuser de vous accorder un droit d’accès à vos données personnelles, ou ne l’accorder que partiellement, si un tel accès risque de porter atteinte de façon disproportionnée aux droits et libertés d’autrui, y compris ceux de Pépite Communication.
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données à caractère personnel si vous pouvez prouver que les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont incorrectes, incomplètes ou périmées. Veuillez préciser le contexte dans lequel nous utilisons vos données à caractère personnel (par exemple pour vous envoyer des newsletters ou répondre à une demande), afin que nous puissions évaluer votre demande rapidement et précisément.
Si nous vous avons demandé votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple pour vous envoyer des newsletters, vous avez le droit de retirer ce consentement donné précédemment.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si leur collecte était illégitime ou si vous avez exercé avec succès votre droit de retirer votre consentement ou votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Lorsque l’une de ces circonstances s’applique, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles à moins que la loi, les obligations réglementaires ou les ordonnances administratives ou judiciaires ne nous interdisent de supprimer vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :
• pendant la période d’évaluation de votre demande de correction de vos données personnelles ;
• pendant la durée de l’évaluation de votre opposition au traitement de vos données personnelles ;
• lorsque ce traitement était illicite mais que vous préférez la restriction à l’effacement ;
• nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos propres intérêts, c’est-à-dire que vous ne nous avez pas donné votre consentement et que nous n’en avons pas besoin pour l’exécution d’un contrat ou pour respecter des obligations légales, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. Lorsque notre intérêt porte sur le marketing direct, nous vous accorderons votre demande immédiatement. Pour d’autres intérêts, nous vous demanderons de décrire votre situation particulière donnant lieu à la demande. Nous devons ensuite mettre en balance votre situation et nos intérêts. Si cet exercice d’équilibrage aboutit à ce que votre situation l’emporte sur nos intérêts, nous cesserons de traiter vos données personnelles.
Lorsque nous avons recueilli vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit d’en obtenir une copie dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vous demandons de nous envoyer un e-mail. Vous pouvez nous joindre à nathalie.paquet@pepite-com.be.
Soyez assuré que nous n’interpréterons pas un e-mail de votre part visant à exercer un droit comme votre consentement avec tout traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.
Une demande doit clairement indiquer et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Indiquez toujours le contexte dans lequel nous avons obtenu vos données personnelles afin que nous puissions traiter votre demande rapidement et avec diligence. Votre demande doit également être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité en cours de validité prouvant votre identité. Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valide, nous vous en aviserons dès que cela sera raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.
11. Autorité de surveillance
Pour les plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.autoriteprotectiondonnees.be.